Vous ne savez pas à quelle(s) aide(s) vous êtes éligible ?

1. Réforme de la formation professionnelle pour les entreprises

Quelles sont les obligations pour les entreprises en matière de formation professionnelle ?

Que vous soyez une petite, une moyenne ou une grande entreprise, quel que soit votre taille ou votre statut, vous devez contribuer au financement de la formation professionnelle et accompagner les actifs dans leur parcours professionnel.

Chaque année, vous devez contribuer à ce financement en versant une somme qui dépend du nombre de salariés que vous employez. Ensuite, les obligations vont au-delà des seules questions financières. Vous devez également former vos salariés afin qu’ils puissent développer de nouvelles compétences.

Nous allons vous en dire plus sur l’un des dispositifs mobilisables pour vos salariés, le plan de développement des compétences.

2. Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés et est appliqué lorsque vous prenez l’initiative de faire suivre une formation à vos salariés. L’employeur participe donc au développement des compétences de ses salariés et au projet d’atteinte d’un objectif professionnel via un parcours pédagogique.

Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre entreprise, vous pouvez prendre la décision ou non de mettre en œuvre un plan de développement des compétences, après consultation avec les représentants du personnel.

Le plan de développement des compétences concerne deux types de formations distinctes :

1. Les actions de formation obligatoires ou nécessaires : il s’agit de celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction selon des dispositions légales et réglementaires, Quand un salarié suit ce type de formation, cela constitue du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.
2. Les autres actions de formation : dites non obligatoires, constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.

 A noter, le plan de développement des compétences peut également prévoir des actions de bilans de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer bien d’autres actions.

Il faut également savoir, qu’en tant qu’entreprise, vous avez également la possibilité d’abonder le CPF de vos salariés pour les inciter à se former et à participer au financement de leur projet. Un portail dédié est d’ailleurs consacré sur l’espace « Mon Compte Formation » https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs/

Du côté du salarié, être en formation dans le cadre du plan de développement des compétences est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle durant la formation. Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. A l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales. L’employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation, sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences

3. OPCO: Définition, missions et actions

La loi Avenir professionnel a profondément métamorphosé le rôle des anciens OPCA devenus opérateurs de compétences.

Les OPCO, Opérateurs de Compétences s’occuperont d’accompagner les entreprises et les salariés et auront notamment les missions suivantes :

• Assurer le financement des contrats d’alternance (apprentissage ou professionnalisation).
• Apporter un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification.
• Assurer un service de proximité au profil des moyennes, petites et très petites entreprises afin de les accompagner dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle.
• Promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises. 

Voici les nouveaux opérateurs de compétences :

1. OPCO Commerce
2. ATLAS (banques, assurances …)
3. Santé
4. AFDAS (audiovisuel, production cinématographique, presse …)
5. Cohésion sociale (insertion, animation, habitat social, pôle emploi …)
6. Entreprises de proximité (assistant maternel, particuliers employeurs, immobilier, librairies, entreprises artisanales…)
7. Entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre (enseignement privé, propreté, hôtels, restaurants, cafés…)
8. OCAPIAT (coopération maritime, centres équestres, union de coopératives agricoles…)
9. OPCO 2i (industrie)
10. Construction (bâtiment, travaux publics)
11. Mobilité (voyage, tourisme, automobile…)

Vous pouvez bénéficier d’un financement pour vos actions de formation de la part de l’OPCO dont vous dépendez si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés. Par contre, si vous dépassez ce nombre, vous devrez utiliser votre budget formation. En revanche, la taille de votre entreprise n’a pas d’importance pour la prise en charge des contrats d’alternance, dont le niveau diffère d’un OPCO à l’autre.

Dans le cadre de leurs missions, les OPCO auront la charge de financer :

• Les reconversions ou promotions par l’alternance (Pro A)
• L’aide au permis de conduire
• L’aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés
• L’alternance 

4. Les nouveaux dispositifs qui voient le jour

Entre la réforme de la formation professionnelle et les nouveaux besoins, des dispositifs voient le jour afin de maintenir les salariés en emploi et répondre aux besoins des entreprises en matière de formation.

FNE Formation (fonds national de l’emploi), ce dispositif, ouvert à tous les secteurs, permet de financer en totalité les frais de formation d’un salarié placé en chômage partiel, que ce soit en totalité ou en partie.

L’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences. En effet, un échange avec un conseiller constitue un préalable afin de préparer la demande FNE Formation.

Transitions collectives (nouveau dispositif présenté en octobre 2020 et déployé en janvier 2021) qui permet d’aider les salariés dont l’emploi est menacé, à développer de nouvelles compétences pour s’inscrire dans un parcours de reconversion.

Transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.

L’idée est de se tourner vers un métier porteur. Le financement sera total ou partiel, en fonction de la taille de votre entreprise. Ce dispositif permet aux salariés les plus fragiles de suivre un parcours de formation long, jusqu’à 24 mois. Tout en conservant leur rémunération et leur contrat de travail, les salariés bénéficient d’une formation financée par l’Etat, dans le but d’accéder à un métier porteur et émergent dans le même bassin de vie.

Voici les 3 étapes pour mettre en place Transitions collectives dans votre entreprise :

1. Identifier les métiers fragilisés au sein de l’entreprise
2. Informer les salariés susceptibles d’être éligibles à ce parcours de formation
3. Déposer le dossier de Transitions collectives
   Plusieurs acteurs sont à votre écoute et à celle de vos salariés : votre OPCO,  Transitions Pro et les services de l’Etat (Direccte).

Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) seront mobilisés également pour accompagner vos salariés dans la construction de leurs parcours de reconversion.

L’Etat prend en charge la rémunération des salariés et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois.

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/fne-formation

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/transitions-collectives

5. Les obligations de demain en matière de formation

A partir de 2022, les organismes de formation devront décrocher la certification Qualiopi pour continuer de bénéficier de financements.

C4C a fait le choix de mettre la qualité et l’exigence au cœur de ses préoccupations et a obtenu cette certification en juillet 2020.

Une reconnaissance dont nous sommes tous très fiers seulement 3 ans après notre création ! Tout ce chemin a été parcouru grâce à une équipe soudée, motivée unie par une grande confiance et la volonté de faire toujours mieux.

La route est désormais tracée pour développer notre offre en conformité avec cette exigence qualité QUALIOPI qui est désormais notre boussole. 

1. C’est quoi ? A qui cela s’adresse-t-il ? quelles sont les démarches pour formaliser le contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance, c’est-à-dire que votre travail se partage entre l’entreprise qui vous emploie et l’établissement de formation où vous suivez les cours ! Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi par l’acquisition d’une qualification.

Ce contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de professionnalisation s’adresse aux :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI). 

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

• diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP ;
• certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
• qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. 

Un contrat de professionnalisation concerne tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

• les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
• les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
• les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

1. C’est quoi ? A qui cela s’adresse-t-il ? quelles sont les démarches pour formaliser le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Ce contrat peut être signé par des jeunes âgés de 16 ans 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) et, lorsqu’il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d’apprentissage.

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

• Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
• Effectif de l’entreprise
• Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
• Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
• Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
• Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
• Conditions de déduction des avantages en nature

Il Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

1. C’est quoi? A qui cela s’adresse-t-il ?

La POEI, c’est la préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle. Ce dispositif de financement permet de suivre une formation en lien direct avec une offre d’emploi d’une entreprise, d’une durée minimum de 12 mois, soit en CDD, CDI, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

En bref, vous avez trouvé une offre d’emploi mais vous constatez qu’il vous manque quelques compétences. Si le futur employeur, du secteur privé ou public se positionne sur votre profil, vous pourrez d’un commun accord débuter une POEI afin de compléter et d’adapter vos compétences manquantes afin d’intégrer leurs équipes. C’est une formation de préparation à votre nouvelle prise de poste.

Pour l’entreprise, c’est une façon de former un futur collaborateur selon ses besoins.

La POEI, dispositif créé par Pôle Emploi qui s’adresse aux demandeurs d’emploi, indemnisé ou non, peut prendre en charge jusqu’à 400 heures (un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires du Plan d’Investissement dans les Compétences PIC) de formation et peut se faire à temps plein ou à temps partiel.  

Ton dossier de financement sera à réaliser avec Pôle Emploi et un contrat de formation et la convention POEI seront à signer avec l’entreprise. La POEI est financée par Pôle Emploi avec un cofinancement, le cas échéant, de l’Opco dont relève l’entreprise.

La préparation opérationnelle à l’emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante préparant à la conclusion d’un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.

Lorsque l’on parle de POEI, il s’agit aussi de parler d’entreprise qui prendra contact avec Pôle Emploi.

Durant la période de POEI, vous aurez le statut de stagiaire en formation professionnelle rémunéré. Si vous étiez, avant votre entrée dans le dispositif demandeur d’emploi indemnisé, alors vous percevrez l’AREF (aide au retour à l’emploi formation). Dans le cas contraire, vous percevrez la RFPE (rémunération de formation Pôle Emploi).

2. Comment ça se passe à C4C?

Consultez notre site internet et contactez-nous par mail ou par téléphone pour obtenir les d’autres informations.

Il faudra ensuite suivre notre parcours d’admission et rencontrer l’ensemble de l’équipe C4C lors de nos WORKSHOPS, réunion d’information collective mensuelle. Pour s’inscrire, rien de plus simple, complétez le dossier de candidature pour que l’on puisse fixer la date de l’entretien final d’admission.

Choisissez ensuite votre formation ainsi que la session qui vous intéresse. Ici à C4C nous en avons deux par an, l’une en février et l’autre en septembre.

Vous passerez ensuite notre Diagnostic de préférence professionnelle made in C4C pour confirmer ensemble votre choix de formation. Après la validation de votre dossier par C4C, vous recevrez votre devis ainsi que votre lettre d’admission en formation.

3. Quelles sont ensuite les étapes du dossier de financement?

Il faudra monter votre dossier de demande de financement et exposer votre projet professionnel, ta motivation ainsi que votre choix de formation.

Puis il faudra signer votre contrat de formation et la convention POEI.

1. C’est quoi? A qui cela s’adresse-t-il ?

L’AGEFIPH est l’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées. Leur objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. L’AGEFIPH attribue des aides financières, propose des services de conseil et d’accompagnement ou peut prendre en charge le coût de l’adaptation des formations à destination des demandeurs d’emploi reconnus handicapés. Pour effectuer vos demandes d’aides financières, vous pouvez privilégier le dépôt en ligne directement sur le site internet de l’AGEFIPH, votre dossier sera alors redirigé vers l’AGEFIPH de votre région.

 2. Comment ça se passe à C4C?

Pour bénéficier d’un financement via l’AGEFIPH il faut impérativement que votre projet professionnel soit validé et justifier que le métier visé par la formation soit en lien avec votre handicap. Pour valider votre situation et votre éligibilité, vos deux principaux interlocuteurs seront soit le conseiller Pole Emploi ou le conseiller Cap Emploi. Ils vous accompagneront sur plusieurs semaines, notamment dans la constitution de votre dossier de demande. Les Cap Emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils ont la charge de la préparation, de l’accompagnement du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Votre conseiller et vous pourront consulter notre site internet ou nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir plus d’informations.

Il faudra ensuite suivre notre parcours d’admission et rencontrer l’ensemble de l’équipe C4C lors de nos WORKSHOP, réunion d’information collective mensuelle. Pour s’inscrire, rien de plus simple, complétez le dossier de candidature pour que l’on puisse fixer la date de l’entretien final d’admission.

Choisissez ensuite votre formation ainsi que la session qui vous intéresse. Ici à C4C nous en avons deux par an, l’une en février et l’autre en septembre.

Vous passerez ensuite notre Diagnostic de préférence professionnelle made in C4C pour confirmer ensemble votre choix de formation. Après la validation de votre dossier par C4C, vous recevrez votre devis ainsi que votre lettre d’admission en formation.

3. Quelles sont ensuite les étapes du dossier de financement?

Lorsque votre dossier sera validé et que vous aurez présenté au mieux la cohérence de votre projet par rapport à votre parcours et à votre objectif, sans oublier les perspectives d’emploi à l’issue de votre formation et tous les arguments pertinents pour appuyer votre envie de nous rejoindre nous vous accompagnerons à notre tour et vous ouvrions les portes du réseau de partenaires C4C.

Dès que vous aurez la réponse de votre financement, prévenez-vous !

Tu recevras alors, le fameux « sésame », ta lettre d’admission et nous ouvrirons ensemble une bouteille de Champomy !